Accord de licence
Contrat de licence d'utilisateur final
Important : VOUS DEVEZ ACCEPTER LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS AVANT D'UTILISER OU D'INSTALLER LE LOGICIEL. LISEZ CE CONTRAT DE LICENCE AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL.
Pro Data DoctorTM Récupération de données pour WindowsTM Copyright© 2005-2017, Pro Data Doctor Pvt. Ltd
CET ACCORD CONSTITUE UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS (L'UTILISATEUR FINAL) ET LE CONCÉDANT RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DU PRODUIT.
CONDITIONS DE LICENCE
PRO DATA DOCTOR PVT LTD NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU CONTENU DU LOGICIEL, À LA MANIÈRE DONT IL EST UTILISÉ OU À SON ADÉQUATION À DES EXIGENCES SPÉCIFIQUES.
PRO DATA DOCTOR PVT LTD, SES SITES WEB, SES VENDEURS OU REVENDEURS OU TOUTE PERSONNE LIÉE À PRO DATA DOCTOR PVT LTD DE MANIÈRE DIRECTE OU INDIRECTE, NE SONT PAS RESPONSABLES DES ERREURS DANS LE LOGICIEL, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE LA PERTE DE PROFIT EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU LOGICIEL.
En aucun cas et en vertu d'aucune théorie juridique, contrat ou autre, Pro Data Doctor ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne pour tout dommage indirect, accessoire spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, perte de données, panne informatique ou pour tout autre dommage ou perte.
LE LOGICIEL NE PEUT ÊTRE UTILISÉ QU'À CONDITION QUE L'UTILISATEUR ACCEPTE CES CONDITIONS. L'INSTALLATION DU LOGICIEL INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT.
L'utilisateur assume l'intégralité des risques liés à l'utilisation ou au résultat de l'utilisation de ce logiciel et de sa documentation. Aucune partie du logiciel et de cette documentation ne peut être reproduite par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, à quelque fin que ce soit, sauf tel qu'indiqué dans le contrat de licence d'utilisateur final.
Le logiciel informatique (« le Logiciel »), la documentation et les autres éléments (collectivement, « le Produit ») qui accompagnent cette licence sont la propriété de Pro Data Doctor Pvt Ltd. (le « Concédant ») et sont protégés par la loi sur le droit d'auteur. Tous les autres droits, y compris la propriété du Logiciel, sont réservés par Pro Data Doctor Pvt Ltd.
Pro Data Doctor(TM) et Data Doctor Recovery Windows(TM) sont des marques commerciales de Pro Data Doctor Pvt Ltd.
Microsoft®, Windows 95®, Windows 98®, Windows ME®, Windows NT®, Windows 2000 Server®, Windows 2003 Server®, Windows XP®, Windows 10/8/7 et MS-DOS sont des marques déposées de Microsoft Corporation.
Tous les autres noms de marques et de produits sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Le CONCÉDANT vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour installer et utiliser le Logiciel sous réserve des limitations suivantes :
Vous pouvez:
- Installez et utilisez le logiciel uniquement sur un ou plusieurs ordinateurs correspondant au type de licence du logiciel acheté et à ses limitations identifiées sur le bon de commande ou toute autre documentation relative au présent contrat de licence.
- Copiez le logiciel sur le disque dur de l’ordinateur et conservez l’original à des fins d’archivage uniquement.
Vous ne pouvez pas :
- Utiliser le logiciel à des fins autres que celles autorisées dans le présent contrat de licence ou permettre sciemment à quelqu'un d'autre de le faire.
- Divulguer toute partie du Produit à quiconque ou rendre toute partie du Logiciel, de la documentation ou de tout autre matériel que vous pourriez recevoir de Pro Data Doctor Pvt Ltd. concernant le Produit accessible à quiconque.
- Vendre, transférer, sous-licencier, prêter, louer, donner en location ou donner le produit à un tiers ou autoriser un tiers à utiliser le produit, sauf si vous êtes un revendeur agréé ou si vous avez l'autorisation écrite de Pro Data Doctor Pvt Ltd.
- Transférez ceci à une autre personne ou autorisez une autre personne à utiliser d’autres versions.
- Effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire et tenter de découvrir le code source du Logiciel ou permettre à d'autres de le faire.
Garantie limitée/Limitation des recours
Le CONCÉDANT remplacera gratuitement les supports et produits défectueux qui lui seront retournés dans les 30 jours suivant la date d'origine de la licence. Le CONCÉDANT garantit, pendant une période de 30 jours suivant la date d'origine de la licence, que le Logiciel fonctionnera en conformité substantielle avec les documents écrits qui l'accompagnent.
En aucun cas et en vertu d'aucune théorie juridique, contrat ou autre, Pro Data Doctor ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne pour tout dommage indirect, accessoire spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, perte de données, panne informatique ou pour tout autre dommage ou perte.
La documentation technique vous est fournie telle quelle et Pro Data Doctor ne garantit ni son exactitude ni son utilisation. Toute utilisation de la documentation technique ou des informations qu'elle contient se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
LES GARANTIES PRÉCÉDENTES REMPLACENT D'AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT LE PRODUIT.
Général
Si une disposition du présent Contrat est illégale, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera alors réputée dissociable du présent Contrat et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions du présent Contrat. Le présent Contrat sera interprété conformément aux lois de l'Inde.
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